Entrepreneurs des territoires « Toutes ces réglementations nous mettent dans un cul-de-sac »

Les Entrepreneurs des Territoires ne décolèrent pas. Lors de leur 89e congrès, qui s’est tenu à Aurillac les 9 et 10 mars 2023, les ETA ont dénoncé la surtransposition des réglementations européennes, qui pénalise leur activité au quotidien.

Des amendes pour les chantiers de débroussaillage

« Cela fait plusieurs années que nous dénonçons l’article L 411.1 du code de l’environnement, qui complique fortement l’entretien des haies et des bordures afin de protéger les nids, explique Gérard Napias, le président d’Entrepreneurs des Territoires (ETA). Nous n’avons rien contre cette loi mais elle ne tient pas compte du contexte local. Toutes les nidifications n’ont pas lieu en même temps, dans un même département. »

Sur le terrain, les amendes commencent à pleuvoir pour les entrepreneurs, qui se font très fréquemment contrôler lors des chantiers d’entretien du paysage et de broyage. « Au train où vont les choses, on s’attend à se faire verbaliser lors de l’ensilage, en particulier de l’herbe, où nous pouvons aussi potentiellement détruire des nids », s’inquiète Gérard Napias.

Des inquiétudes pour les betteraves

Autre surtransposition qui inquiète les entrepreneurs, celle de l’interdiction des néonicotinoïdes, qui va faire chuter les rendements de betteraves et les surfaces implantées.

« Près de 80 % de l’arrachage des betteraves est réalisé par nos entreprises, rappelle Gérard Napias. Toutes ces pertes de rendement et ces hectares non semés, ce sont autant de tonnes de betteraves que nous ne récolterons pas. Nous ne pourrons pas utiliser nos matériels et il sera donc impossible de les amortir. Les planteurs seront indemnisés, y compris pour le matériel de récolte, mais il n’y a rien de prévu pour les entrepreneurs. »

Vers une assurance récolte pour les ETA

Régulièrement oubliés des indemnisations en cas de baisse majeure des rendements, les entrepreneurs plaident aujourd’hui pour la mise en place d’une assurance spécifique, sur le modèle de l’assurance récolte pour les agriculteurs. « Nous voyons aujourd’hui les conséquences des incidents climatiques, en particulier des sécheresses, sur notre activité, constate Gérard Napias. Il nous faudrait un système d’assurance contre ces aléas. »

Enfin, les entrepreneurs réclament plus d’équité dans la répartition des aides à l’équipement, comme le récent plan France 2030, « qui favorise très nettement les Cuma par rapport aux entreprises individuelles, notamment aux ETA ».